La Justice en France: Organisation et justice pour Mineurs

Par DAVID GONCALVES, publié le mercredi 17 décembre 2014 17:35 - Mis à jour le mercredi 11 mai 2016 16:29

I. Activité à réaliser

Sur votre partie exercice à partir de ce lien: cliquez ici

 

II. Le cours en ligne

Disponible en cliquant ici

IV. La justice pour les mineurs

Partie leçon vous écrivez le titre et vous répondez directement aux questions à la suite. Il faut donc traiter les questions dans l'ordre.

A. Introduction

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1) Quand a été créée la justice pour les Mineurs?

2)  Combien de mineurs sont concernés par an? Combien au pénal? (attention à bien réfléchir pour cette question)

3) A quoi correspond l'acronyme PJJ?

B. Cas concret

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A partir de ce lien sur le racket

4) Quelle peine pour un mineur si le racket se fait par demande d'argent ou d'effets personnels?

5) Quelle peine pour vol avec violence?

6) Ces peines peuvent être aggravées dans quel cas?

C. Les institutions pour les mineurs

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7) Quelles sont les 3 juridictions pour les mineurs?

8) Un enfant de moins de 10 peut il être jugé en France ?Justifier

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9) Qu'est ce qu'un EPM?

10) Qu'est ce qu'un centre éducatif fermé?

11) A la fin de vos réponses relever le nom des sites qui vous ont permis de faire ces recherches.

V. Une fois terminé ce travail de recherches ranger la partie leçon

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